2016 | Tunisie | Développement soci-économique | Politiques publiques

Assistance au design de l’Instance Nationale de l’Investissement (TIA)

Contexte & Objectifs

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la refonte du Code des Investissements Promulgué en 1993. Nous avons été mandatés pour accompagner le MDICI dans l'élaboration du projet de nouveau code. Ce nouveau code devra être soumis aux ministres pour validation, puis à l'Assemblée des Représentants du Peuple pour approbation. Il prévoit la réforme du cadre institutionnel de l'investissement à travers la création de 3 nouveaux organismes, dont l'Instance Nationale de l'Investissement (TIA).Ce projet vise à définir :

  • L'organisation, la gouvernance et le dimensionnement de la TIA.
  • Le statut juridique de la TIASes ressources humaines, financières et techniques.
  • Le cadre d'interaction avec les autres agences de promotion (APII, APIA, ONA, ONTT, FIPA).

Réalisations & principaux impacts
  • Organisation cible, gouvernance et dimensionnement de la TIA.
  • Rôles et responsabilités de la TIA vis-à-vis de l'investisseur.
  • Organigramme de la TIA (jusqu'à N2).
  • Plan RH et budget sur 5 ans.
  • Répartition régionale des équipes de la TIA.
  • Composition du noyau initial de la TIA.
  • Principaux changements dans les autres institutions (missions, organigramme, etc.).
  • Inventaire détaillé des impacts sur les documents constitutifs des autres institutions.

Références associées

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