2016 | Tunisie | Développement soci-économique

Contribution aux réformes structurelles et économiques en Tunisie à travers la participation à l’élaboration du nouveau code d’investissement

Contexte & Objectifs

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la refonte du Code des Incitations aux Investissements promulgué en 1993. Nous avons été mandatés pour accompagner le Ministère du Développement des Investissements et de la Coopération Internationale dans la préparation du projet de nouveau code. Ce nouveau code devra être soumis aux ministres pour validation, puis à l'Assemblée des Représentants du Peuple pour son approbation.

Le projet visait à :

  • Préparer une justification pour soutenir les réformes annoncées.
  • Développer un support de communication pour le projet du nouveau code d'investissement.
  • Préparer des projets de décrets d'application du code d'investissement.

Réalisations & principaux impacts
  • Rétro-planning d'exécution.
  • Présentation du projet de nouveau code d'investissement exposant les réformes soutenues en langue arabe et française.
  • Projets de décrets d'application du code d'investissement.

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